Conditions générales de vente

Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès de Cafés Luciani (SAS - 065 804 502 R.C.S. MARSEILLE), en boutique ou à distance (courrier, téléphone, fax, internet), portant sur des machines de la gamme Cafés Luciani et JURA ainsi que sur les consommables et accessoires dédiés à ces gamme (l'ensemble dénommé ci-après « les Produits»). Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.

A. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES VENTES

1. Commandes

1.1 Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.

1.2 Cafés Luciani conserve la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu'à régularisation totale du compte débiteur.

1.3 Cafés Luciani se réserve le droit de refuser une commande ou d'exiger un paiement anticipé, en cas d'arriéré de facture ou d'insolvabilité.

2. Droit de retour (rétractation) – Échange et remboursement

Avant de nous retourner tout produit qui ne vous conviendrait pas, vous devez contacter notre service client par e-mail cafe.luciani@wanadoo.fr, afin d’enregistrer votre demande et obtenir un formulaire accompagné d’un numéro d'autorisation de retour.

Nous attachons un soin tout particulier à la préparation de votre commande. Contrôle qualité et conditionnement sont rigoureusement respectés afin de vous garantir une livraison dans les meilleures conditions. Notre responsabilité ne pourra être donc engagée dans le cadre d’un dommage subi lors du transport.

 Attention : les articles retournés incomplets, abîmés ou utilisés ne pourront être repris. Ils vous seront donc renvoyés (voir ci-dessous article 2.2)

2.1 Quel que soit le canal de distribution utilisé (en boutique ou par vente à distance), le colis doit être réexpédié dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison (indications de la poste faisant foi) s'il ne vous convient pas. Le retour doit se faire en colissimo suivi à l’adresse suivante :

Cafés Luciani
6 BD Alphonse Moutte 13013 Marseille.

Le formulaire de retour dûment complété doit être joint au colis.

2.2 Par mesure d'hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits (machines et consommables) non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Votre droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables. Ces conditions sont cumulatives.

2.3 Sous réserve de ce qui précède, Cafés Luciani vous remboursera le prix des Produits retournés et les frais d'envoi facturés, s'ils ont déjà été payés, et ce dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les éventuels frais de réexpédition seront à votre charge, excepté le cas où nos équipes auraient malencontreusement fait une erreur de livraison.

3. Prix, facturation et paiement

3.1 Pour toute information concernant les prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez contacter la boutique Cafés Luciani, nous interroger par courrier, par téléphone ou via le site Cafés Luciani aux numéros et adresses mentionnés à l'article B.2 ci-après.

3.2 Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux Produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de l'achat lorsqu'il a lieu en boutique, ou de la transmission de la commande en cas de vente à distance. Les factures sont payables comptant.

3.3 Cafés Luciani ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou de vol de tout ou partie des paiements en espèces envoyés par courrier.

3.4 Les taux de TVA sont de 5.5% sur le café et le sucre, et de 19.6% sur les accessoires et machines.

4. Frais de livraison

Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu'ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu'importateur, de l'acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l'arrivée de la marchandise.

5. Modalités de livraison

Cafés Luciani s'efforce d'assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les deux jours ouvrables de la réception de la commande, à l'adresse de votre choix ou dans l'un des points relais disponibles aux heures d'ouverture du commerçant sélectionné. Cafés Luciani offre la possibilité d'une livraison rapide en 24h (jours ouvrés) par Chronopost moyennant un supplément .Si vous demandez un mode de livraison différent de celui utilisé normalement par Cafés Luciani, le surcoût vous en sera facturé. Les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.

6. Vérification des Produits

Il vous appartient de vérifier le nombre et l'état des Produits à leur réception et, en cas d'avarie ou de manquant, de faire les réserves d'usage auprès du transporteur et d'en informer Cafés Luciani dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). Cafés Luciani vous remettra alors des produits identiques de remplacement ou vous remboursera.

7. Entretien et service après-vente

L'entretien courant de la machine ainsi que son nettoyage vous incombent.

Compte tenu de leurs machines et produits commercialisés, Cafés Luciani ne propose pas de service après vente.

En revanche pour les machines à café grains JURA il est possible de joindre le service après-vente JURA par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h au 0820 204 408 (tapez 2). Il est également possible de les contacter par mail sur info@fr.jura.com, ou par courrier  à l’adresse suivante :

Service après-vente JURA France
Immeuble Le Dynasteur
6-8 Rue Andras Beck
92360 Meudon la Forêt

Compte tenu des spécificités techniques des machines et pour des raisons de sécurité, les réparations ne doivent être exécutées que par le service après-vente du constructeur selon les conditions propres à chaque machine. En conséquence, Cafés Luciani et JURA seront dégagés de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur la machine par tout autre intervenant que le service après-vente.

8. Garantie des machines

Les machines sont garanties par le constructeur selon les conditions transmises lors de l'achat, sans préjudice toutefois de la garantie légale des vices cachés telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du code de la consommation.

9. Garantie de la protection des données

9.1 Cafés Luciani s'interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l'exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d'enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par Cafés Luciani en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu'elle est publiée sur le site www.cafe-luciani.fr.

9.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à Cafés Luciani à l'adresse ci-après : Cafés Luciani-6 BD Alphonse Moutte-13013 Marseille.

10. Evolution des conditions générales

Cafés Luciani se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.cafe-luciani.fr.

11. Droit applicable et compétence

Tout litige relatif à l'exécution d'une commande et/ou à l'interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des accords convenus entre vous et Cafés Luciani, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l'exécution de la prestation de service.

B. DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX VENTES A DISTANCE

1. Domaine d'application

Ces dispositions concernent les ventes de Produits conclues par courrier, téléphone, internet ou, d'une manière plus générale, par toute technique de communication à distance, étant précisé qu'afin d'améliorer la qualité de nos relations avec nos clients et la fiabilité des commandes, les entretiens téléphoniques sont susceptibles d'être enregistrés.

2. Commande

Vous pouvez passer vos commandes :

- par téléphone : au 04.91.66.17.17.
- par courrier : Cafés Luciani SAS-6 BD Alphonse Moutte-13013 Marseille.
- par internet : au www.cafe-luciani.fr

3. Livraison

Les frais et modalités de livraison sont précisés aux articles 4 et 5 ci-dessus. Toutefois, les frais de port sont offerts pour toute commande passée par internet égale ou supérieure à 70 euros

4. Modalités de paiement

Les règlements s'effectuent par carte de crédit, prélèvement, virement bancaire ou chèque en précisant votre numéro de client et/ou de facture.

Les coordonnées bancaires de Cafés Luciani sont les suivantes :

BANQUE ETABLISSEMENT GUICHET N° DE COMPTE CLE RIB

Banque postale 20041 01008 0393451S029 32 09
IBAN : FR65 2004 1010 0803 9345 1D02 909
BIC : PSSTFRPPMAR

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter notre service client : 04.91.66.17.17. Toutes les réponses à vos questions vous seront apportées


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